Les peines alternatives, une avancée essentielle de l’Etat de droit

Point de vue 2M. Driss KHROUZ.

Un projet de loi sur les peines alternatives à l’emprisonnement est dans les circuits législatifs au Maroc. Au plan international, une politique qui est fondée essentiellement sur l’enfermement commence à effrayer lorsqu’elle aboutit au prononcé de peines relativement lourdes . Il s’ensuit que d’autre s solution s ont alors été systématiquement envisagées pour envisager résolument des alternatives à l’emprisonnement . I l s’agit de mettre en place un dispositif législatif et réglementaire pour remplacer les multitudes de peines d’ emprisonnement de courte durée , moins de cinq années d e condamnation ,   par des sanctions punitives coercitives et non pénales d’ intérêt général.  L’arsenal concer né est vaste et complexe mais là n’est pas l’essentiel . En Europe, en 1992, soit depuis plus de 30 ans, le recours à des alternatives à l’emprisonnement constituait «  une réelle utilité, aussi bien pour le délinquant que pour la communauté, puisque le délinquant est à même de continuer à exercer ses choix et à assumer ses responsabilités sociales . ( Conseil de l’Europe). Six ans plus tard, en 1998, devant le ‘ surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale ’ , le Parlement européen était résolument « favorable à l’extension, dans les différents systèmes, des mesures alternatives à la prison et des peines de substitution comme moyens souples d’assurer l’exécution des peines  ». ( Parlement européen). Les mesures et les modalités sont connues et ont fait leurs preuves dans un grand nombre de pays européens ou nord-américains . Ce qui doit être salué , c’est le courage de cette proposition dans notre pays où, dans un autre logiciel, la peine de mort ,  mesure controversée et inefficace s’il en est ,   reste encore dans le flottement entre une réalité positive et des normes conservatrices taboues. Le gouvernement, qui est à l’initiative de ce projet de loi, est plutôt sensible à la nature peu éducative des mesures coercitives. Le projet de loi en question s’inscrit dans la logique d es mesures royales qui encouragent la réinsertion sociale des détenus, leur éducation, voire leur rééducation plutôt que la vengeance sociale et l’exclusion des coupables. Le Maroc n’est plus au diapa s on des pays qui prônent la prison comme unique solution aux problèmes sociétaux . C ’est novateur et c’est à saluer. Il y a aussi des arguments d’intendance têtue et rebelle  : le système pé nitencier au Maroc est largement dépassé et il est loin de répondre aux norme s minimales nécessaires tant en capacités d’hébergement qu’en qualité du système. Les carences des politiques suivies dans la majorité des domaines, la non – diligence dans les jugements, la lenteur des procès, l’ iniquité de l’ appareil pénal , les détentions préventives longues, injustifiées , discriminatoires et le surpeuplement carcéral constituent des facteurs qui ne freinent pas, loin s’en faut, l’augmentation de la criminalité, notamment des jeunes, pour des délits de petite délinquance et de l’ usage des stupéfiants. Malgré leur bonne volonté, les responsables actuels du système pénitencier rencontrent d’énormes difficultés pour mener à bien des programmes de réadaptation , de formation et de conditions acceptables de séjour en prison. Le recours excessif à la détention préventive, le non – recours à la libération conditionnelle, la lenteur inadmissible des procès et des exécutions des jugements surprenne n t par leur lenteur et leur longueur et rendent les objectifs attendus totalement inopérants . Il est effarant de constater que 42% de la population carcérale sont en détention provisoire à la fin de 2022. Il convient de mentionner que 40 à 45% des condamnations ne dépassent guère un an d’emprisonnement . Par ailleurs, a lors que les normes internationales fixent la superficie des cellules à 9 à 10 m ² pour un détenu, c elle -ci n’ est que de 2 m²  (CNDH ) au Maroc . La population carcérale au Maroc s’élève à la fin de 2022 à 97.204 individus , soit 251 prisonniers pour 100.000 habitants . En d’autres termes , près de 4 9 % des personnes en détention provisoire sont âgées de moins de 30 ans (Données publiées par l’ A dministration pénitentiaire). La grande leçon de philosophie civile à tirer de ce genre de mesures est que la réclusion, l’exclusion, la vengeance collective ne constituent en aucun cas des mesures effica ces de réinsertion et de remise dans les sociétés des anciens délinquants. Il s’agit souvent de jeunes que des petits délits précipitent dans des univers de violence, de haine, de rancœur et de cercles vicieux de précarité totale. La prison pour des jeunes délinquants , coupables de petits délits , ne doit pas être la panacée ; la prison ne forme pas, elle déforme. Des peines de travail associatif, caritatif, bénévole d’intérêt pub lic sont susceptibles de permettre aux condamnés de se racheter et faire de nouveau leurs preuves de réinsertion sociale par le travail. En voulant punir pour cor riger, la prison peut faire basculer des erreurs en fautes et des fautes en horreurs. Il est clair que la loi, le système judiciaire, la sécurité et l’ emprisonnement sont indispensables pour la cohésion sociale et la protection des citoyens mais , a contrario, l’ enfermement n’est pas la bonne réponse avérée. Quand il s’agit de condamnations de courtes de durée et surtout pour des jeunes et de primo-coupables, les mesures alternatives, bien conçues, bien organisées et bien suivies, peuvent aboutir à de meilleurs résultats en termes de reddition des comptes, de responsabilité , de correction, de paiement et de réinsertion. Il y va de l’ intérêt collectif , via l’intérêt individuel. En substituant à la peine d’emprisonnement, pour les cas précisés dans la loi, des peines alternatives d’ intérêt général, non seulement les mesures d’ accompagnement favorisent le repentir et les excuses , mais elles permettent surtout aux jeunes de saisir l’importance des normes légales de l’Etat moderne sur les garanties de leur protection et les aider à identifier leur place dans leur société. En corrigeant le passé par des mesures éducatives non violentes, les peines alternatives sont, au contraire , susceptibles de propulser les jeunes dans des horizons d’espoirs, de remise en cause et de nouvelles trajectoires de vie ! L’Etat fait actionner non seulement son «  monopole légitime de la violence  » mais surtout ses actions pédagogiques, éducatives et psychologiques  ; l’Etat se conforme ainsi à s on rôle magistral et vertueux d’éducateur protecteur. Rabat le 12 juillet 2023.