La déclaration universelle des droits de l’homme, 75ans et beaucoup d’entorses

Point de vie 2 M. Driss KHROUZ.

Le 10 décembre de chaque année est déclarée par les Nation – Unies «  journée internationale des droits de l’homme  ». Cet anniversaire revêt une symbolique importante. Il consacre cette déclaration de l’ Assemblée générale de l’organisation des Nations-Unies proclamée à Paris le 10 décembre 1948, p ar laquelle la communauté internationale pose les droits humains au sommet de ses missions, de ses engagements et de ses instruments juridiques et politiques. Traduite en 500 langues, elle constitue la référence principale pour les principes universels des droits humains. Cette charte qui définit les fondements, les significations, les portées, les engagements, les valeurs et les instruments de la sauvegarde des droits humains, orchestre les ultimes recours de ce que l’on appelle la modernité dans le monde. Constituée de 30 articles, elle est forte, précise et condense tout ce que la philosophie humanise apporte au monde. La résolution 217 A (III ) , adoptée au palais Chaillot à Paris par les 58 membres de l’Assemblée générale des Nations –Unies , constitue un idéal qui devrait guider toutes les politiques et toutes les organisations qui concernent la vie aussi bien d e s Etas et que d es citoyens. La DUDH porte bien les influences de son contexte culturel, politique et social, comme elle est marquée par les idées de son époque et des acteurs qui l’ont pensée, organisé e et proposée. Imposée par la nécessité de remettre de l’ordre dans le monde après le grand désordre et le cataclysme de la deuxième guerre mondiale, elle est affiliée à ce contexte où les vainqueurs de la guerre se sont attelés à la création d’institutions reconnues par tous les Etats pour mettre de l’ ordre dans le monde, par la création d’une communauté internationale garante de la paix et de du progrès par les concertations, les négociations multilatérales et la suprématie des lois internationales. La commission chargée d’élaborer le document de la charte était présidée par Eleanor Roosevelt, la première dame des Etats-Unis d’Amérique. Porte drapeau des alliés victorieux, première puissance militaire, scientifique, technologique et économique, les Etats-Unis vont influencer et orienter toutes les institutions internationales et tous les mécanismes internationaux. Le rapporteur de la commission est René Cassin, le grand homme politique, le savant fran ç ais (président de la cour européenne des droits de l’homme de 1965 à 1968 ; prix Nobel de la paix en  1968 , dont il a consacré le montant de la récompense à la création en 1969 de la fondation René-Cassin -institut international des droits de l’homme à Strasbourg ). Il a fallu plus de trois années pour que le texte, qui a été présenté lors de la première session de l’Assemblée générale en 1946, soit adopté fin 1948. La DUDH est structurée autour de 30 articles, elle clame 30 libertés fondamentales axées sur les droits et les libertés universels inaliénables basés sur les bases communes de la liberté, de la justice et de la paix. Le préambule constitue un condensé précis, fort et pertinent de la substance de la charte : «  Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famil le humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde… «  Les considérations que mettent en exergue des concepts saillants et universels, comme la famille humaine et les droits naturels, sont relayés par les autres articles selon les traditions ciselées raffinées du juridisme moderne. Article 3 : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sureté de sa personne ». Ces principes, érigés en valeurs, sont inhérents à l’évolution sociale, religieuse, philosophique et politique des pays qui ont vécu l’émergence du libéralisme philosophique, culturel et économique, fondement de s soubassements du capitalisme en Europe et en Amérique . René Cassin et les huit membres de la commission, sélectionnés selon la répartition géographique des pays membres , portent cette filiation aux fondamentaux des traditions philosophiques des ré volutions e n Angleterre , en Amérique et en France : La déclaration anglaise des droits de 1689, à la suite des guerres civiles au Royaume uni. L’indépendance des Etats-Unis est acquise en 1776 avec le président Thomas Jefferson. L a pr emière déclaration des droits de l’homme est celle de l’Etat de Virginie en Amérique (1778 ). La loi sur les droits  » the Bill Rights », rédigée par Madison est adoptée en 1789. C’est avec Abraham Lincoln, vainqueur de la guerre de cession, que l’ esclavage fut aboli par une loi promulguée en décembre 1865, après son assassinat en Avril. Un siècle après la déclaration anglaise, la révolution française aboutit à la « déclaration des droits de l’homme et du citoyen  », qui consacre l’égalité universelle. Elle est l’émanation de courants philosophiques originaux et révolutionnaires avec des penseurs immenses comme Montesquieu, Diderot et Voltaire du XVIIIème siècle, «  siècle de s lumières  » . Il n’est pas étonnant que sur les 80 Etats de l’ONU, cinq pays se sont abstenus et cinq autres ont ref usé de participer au vote. On voit bien ainsi que la DUDH transcende les traumatismes des situations de guerre, de domination, d’esclavagisme et de colonialisme. La DUDH définit dans ses articles 12, 21 et 26, l es fondements de la démocratie basée sur la souveraine du peuple, son libre choix de ses représentants pour le contrôle des gouvernants, la séparation des pouvoirs et la garantie de sa liberté et de ses droits par une justice transparente, équitable, crédible et indépendante. La portée de la DUDH se traduit dans la multitude d’organisations, de lois et de traités qui en découlent ; 80 déclarations et traités internationaux toutes et tous relatifs aux droits humains. Deux pactes des Nation –unies ont complété la charte. Adoptés en 1966, ils sont entrés en vigueur en 1976. ils sont le reflet des clivages entre le bloc capitaliste et le bloc communiste. L’un relatif aux droits civils et polit iques, ce sont les droits, de « première génération  » , mis en avant par les sociétés libérales. L’autre relatif aux droits économiques et sociaux, de « deuxième génération  », mis en avant pa r les régimes communistes. La charte internationale des droits de l’homme est constituée de la DUDH et de ces deux pactes. Des conventions et des traités de l’ONU ont été mis progressivement en place pour affiner, adapter et compléter l’arsenal des droits humains au fur et à mesure des exigences géostérgiques et des mutations politiques dans le monde : Comité des droits de l’homme, conseil des droits de l’homme, Haut-commissariat aux droits de l’homme, la C PI (cour pénale internationale), la CIJ (cour internationale de justice), leTPI ( tribunal pénal international). Tout cet arsenal juridique à portée politique, stratégique, culturelle et sociale, conçu pour organiser un ordre mondial basé sur la paix, la justice, la garantie des droits pour toutes et pour tous, ne vaut que par l’adhésion des pays et leur ratification des clauses, ainsi que leur conviction que le multilatéralisme est la voie idoine pour y parvenir, faute de quoi tous ces instruments ne leur sont pas opposables. La suprématie des lois internationales sur les lois nationales ne s’applique que pour les instruments signés et ratifiés par les instances exécutives et législatives des pays concernés. A titre d’exemple, le traité du 17 juillet 1998 relatif au TPI est signé et ratifié par 120 pays. D’autres l’ont signé et ne l’ont pas ratifié et non des moindres. Le professeur Mohamed Ayad d u Maroc a siégé comme juge dans le TPI temporaire crée à La Haye en 1994 et qui siège en Tanzanie, pour juger des crimes contre l’humanité au Rwanda. La CUDH est essentielle, elle n’en reste pas moins un instrument dont la pertinence et l’efficacité dépendent des rapports de force entre les puissances qui dominent la géostratégie mondiale. Les exemples de l’Iraq, de la Syrie, de la Libye, de l’Afghanistan, de la Serbie , du Kosovo, de la Palestine et de l’Ukraine, illustrent bien les variables de cette équation. Est-il besoin de rapp eler et marteler, à l’aune de c ette charte des Nations – Unies, l’évidence de la nécessité de n’analyser aucune pensée, aucune politique , aucune croyance et aucune religion dans l’ignorance de son contexte ? Rabat le 18 décembre 2023.